Définitions relatives à l’activité des prestataires de conduite

Glossaire – Activité des prestataires de conduite

Principales définitions pour les clients et partenaires
Terme Définition
Conducteur indépendant Professionnel qui réalise des missions de conduite pour son propre compte, avec son propre véhicule ou en prestation pour des entreprises.
Prestataire de conduite Conducteur fournissant un service à une entreprise (transport, logistique, événementiel, tourisme, etc.) sans lien de salariat.
Transport de marchandises Acheminement de biens par route entre deux points (tracteur + semi-remorque, porteur, etc.).
Transport de passagers Déplacement de personnes en car/bus/minibus pour événements, transferts, tourisme ou navettes.
Logistique Organisation des flux : préparation, chargement, stockage, transport et livraison des marchandises.
Sous-traitance Contrat par lequel une entreprise confie une mission à un prestataire externe (ex. conducteur indépendant).
Licence de transport Autorisation administrative nécessaire pour exercer le transport public routier (selon ton activité et ton véhicule).
Capacité professionnelle Attestation prouvant les compétences pour gérer une activité de transport (marchandises ou voyageurs).
Carte conducteur Carte personnelle pour chronotachygraphe numérique, enregistrant la conduite et les temps de repos.
Chronotachygraphe Appareil obligatoire sur véhicules lourds, enregistrant vitesse, distance et temps de conduite/repos.
Règles de conduite & repos Plafonds et pauses fixés par la réglementation européenne (ex. Règlement CE n°561/2006).
CMR / Lettre de voiture Document contractuel qui accompagne la marchandise et décrit l’expédition et les responsabilités.
ADR Accord européen pour le transport routier de marchandises dangereuses (formation et équipements spécifiques).
Responsabilité civile professionnelle Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre des prestations de conduite.
Bon de commande / Devis Document qui précise la mission (dates, trajets, véhicule, tarif) et sert de base contractuelle.
Facturation Émission d’une facture après mission avec mentions légales (prestations, dates, TVA/TVA non applicable selon régime, délais de paiement).
Micro-entreprise Régime simplifié de l’entrepreneur individuel (plafonds de chiffre d’affaires, obligations comptables allégées).